<p>Vous confirmez avoir les autorisations de prendre contact avec vos clients par mail en vue de sonder leur satisfaction. RealAdvice n'agissant qu'en tant que sous-traitant.</p>

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<p>Article 5. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET UTILISATION DES DONNEES RECUEILLIES Les données personnelles relatives aux Utilisateurs doivent être traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée (ci-après la « Loi Vie Privée ») et à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information. Dans le cadre du présent Contrat, ainsi que décrit dans les conditions générales d’utilisation de l’enquête (repris à l’Annexe II), le Client est à considérer comme responsable du traitement des données tandis que SEERUS n’interviendra que comme sous-traitant au sens de la Loi Vie Privée.</p>
